Avant l’ouverture de son cabinet de psychologue, il faut prendre connaissance des obligations à respecter pour ouvrir son cabinet. La profession de psychologue étant réglementée, des règles sont ainsi à respecter pour être en conformité. Mais quelle sont les obligations que nous avons en tant que psychologue libéral ? À quoi faut-il penser ? Nous sommes soumis à quelles obligations ?
OBLIGATION N°1 : Être diplômé
Nombreux sont ceux qui ouvrent aujourd’hui leur cabinet. Si vous souhaitez vous installer, l’une des obligations du psychologue libéral est d’avoir un diplôme.
Le diplôme de psychologue est une profession réglementée, gérée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Pour exercer avec le titre de psychologue en libéral, il est exigé d’être titulaire d’une licence mention “psychologie” et d’un master mention “psychologie” comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel. C’est l’une des obligations pour ouvrir son cabinet de psychologue.
Par ailleurs, le doctorat de psychologie n’est pas un diplôme permettant l’usage professionnel du titre de psychologue. Donc si vous n’avez fait qu’un Master 2 Recherche, puis un doctorat, il vous faudra faire une demande pour un équivalent du Master 2 Pro qui est souvent constitué d’un stage professionnel de 6 mois pour obtenir un diplôme permettant l’usage professionnel du titre de psychologue.
OBLIGATION N°2 : S’inscrire au répertoire ADELI
Une fois votre diplôme en poche, vous avez l’obligation de vous inscrire au répertoire ADELI, à la délégation territoriale départementale du département du lieu d’exercice afin d’être enregistré sur un fichier en tant que psychologue.
L’inscription au répertoire ADELI s’effectue auprès de l’Agence régionale de santé de votre département d’exercice. Si vous n’avez pas encore le département dans lequel vous allez ouvrir votre cabinet de psychologue, ce n’est pas grave. Vous pouvez vous enregistrer dans le département dans lequel vous résidez puis, vous demanderez le changement lorsque vous vous serez installé.
A la suite de cette inscription, le psychologue reçoit une attestation mentionnant son numéro d’enregistrement, le numéro ADELI. Obtenir ce numéro est une autre des obligations pour ouvrir son cabinet de psychologue.
Pour l’inscription, il est demandé de fournir les diplômes originaux justifiant le titre de psychologue; une pièce d’identité et le formulaire d’inscription d’enregistrement des psychologues au répertoire ADELI.
OBLIGATION N°3 : La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
En tant que psychologue libéral vous avez l’obligation de souscrire à une assurance couvrant votre responsabilité civile professionnelle (RCP). La RCP c’est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Donc elle vous couvre vous et votre entreprise s’il arrive quoi que ce soit lors de votre activité professionnelle.
Concernant ceux qui font de la téléconsultation, vous êtes également obligé de souscrire à cette assurance tout simplement parce qu’il peut arriver qu’un souci apparaisse concernant votre patient (ou bien vous) en lien avec votre activité professionnelle. Évidemment, c’est très très rare, mais il vaut mieux prévenir que guérir !
OBLIGATION N°4 : L’assurance du cabinet
Une autre obligation pour ouvrir son cabinet de psychologue est l’assurance du local professionnel. Cette assurance est obligatoire si vous louez un local pour recevoir vos patients. Cette assurance vous sera demandé lorsque vous signerez pour louer votre cabinet.
Cette assurance permet d’assurer le lieu d’exercice du psychologue libéral contre des risques divers. Le lieu d’exercice doit être assuré même s’il s’agit d’un local partagé. Je vous invite à demander plusieurs devis.
Vous l’aurez compris, si vous êtes 100% en téléconsultation, cette assurance ne vous concerne pas.
OBLIGATION N°5 : L’accessibilité
Concernant maintenant le lieu d’exercice, un psychologue qui reçoit des patients à son domicile n’est pas concerné par l’accessibilité liée aux établissements recevant du public.
Si un psychologue exerce dans un cabinet distinct de son domicile ou dans une partie de son domicile réservée à cet effet, le cabinet est un Établissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 5. Des toilettes doivent être mises à disposition du public. Le cabinet est donc concerné par des normes concernant l’accessibilité des ERP de catégorie 5, à savoir :
– Maintenir en bon état les installations techniques et moyens de secours ;
– Disposer d’une installation électrique conforme ;
– Disposer d’un extincteur approprié au risque ;
– Disposer d’un moyen d’alarme incendie ;
– Disposer d’un moyen d’alerte des secours.
En tant que professionnel qui reçoit peu de public, nous sommes donc soumis à peu d’exigences concernant l’accessibilité.
